Actualités de la Paye

 

Pr

 

 

Délai de prescription des salaires : quelles sont les règles aujourd’hui applicables ?

Editions Tissot  22/04/2014


 

Garantie minimale de points (GMP) 2014 : montant définitif

Editions Tissot 24/03/2014


 

Licenciement : quel régime fiscal et social pour l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

Editions Tissot 24/03/2014


 

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Editions Tissot 15/01/2014


 

Salariés affiliés à des caisses de congés payés : une précision de la Cour de cassation sur la loi TEPA

RF Paye 02/01/2014


Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales des salariés en 2014

RF Paye 31/12/2013


 

Valeur du SMIC au 1er janvier 2014 : + 1,1 % soit un taux horaire de 9,53 €

RF Paye  16/12/2013


 

Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage : l’URSSAF fait le point

RF Paye : 29/11/2013


Avenant de réduction de salaire : attention à tous les termes lors de la rédaction !

RF paye : 28/11/2013


 

Déclarations sociales : des changements à prévoir

Editions Tissot  21/10/2013


 

DADS 2013

Editions Tissot  21/10/2013


 

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Editions Tissot  07/10/2013


 

A l’employeur de prouver le respect de la durée maximale quotidienne de travail

RF Paye  04/10/2013


 

Droits conventionnels : ne pas mentionner la bonne convention collective sur les bulletins entraîne un report du délai de prescription

RF Paye  03/10/2013


 

L’essentiel de l’apprentissage vu par l’URSSAF

RF Paye  02/10/2013


 

Remboursement de frais professionnels : 2 exemples de clauses nulles à travers le cas d’un VRP

Dépêche RF Paye  27/09/2013


 

Décompter les absences des salariés : les informations à connaître

Légisocial  27/09/2013


 

CICE et déduction forfaitaire spécifique : la fin des incertitudes sur le calcul des assiettes

Editions Tissot 20/09/2013


 

Le traitement des absences injustifiées en paye

Editions Tissot  03/09/2013


Comment appliquer la nouvelle exonération temporaire de cotisations chômage ?

Légisocial 30/08/2013


Comment déclarer et cumuler le CICE avec d'autres avantages ?

Légisocial  28/08/2013


 

Emplois francs : circulaire et formulaire de demande d'aide

RF Paye  26/08/2013


 

Temps partiel et plafond de sécurité sociale : un cas particulier

Légisocial 22/08/2013

 


 

Taxation des contrats CDD : attention aux pièges !

Légisocial 21/08/2013


 

Prime de vacances dans le BTP : comment la calculer et la verser ?

Editions Tissot  30/07/2013


 

L'indemnité conventionnelle de licenciement peut être plus élevée en cas de motif économique

RF Paye 30/07/2013


 

Cotisation chômage-intempéries pour la période avril 2013-mars 2014

RF Paye 29/07/2013


 

Maladie / maternité : une nouvelle attestation de salaire maladie / maternité /paternité

RF Paye  22/07/2013


 

Épargne salariale

Les frais de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement sont, en principe, à la charge du bénéficiaire

RF Paye  12/07/2013


 

Cotisations

Taux de cotisation AGS inchangé à 0,30 %

RF Paye  09/07/2013


 

Lancement expérimental des nouveaux emplois francs

RF paye  03/07/2013


 

Les allocations chômage sont revalorisées au 1er juillet 2013Légisocial 01/07/2013

Légisocial  01/07/2013


 

Assurance chômage : le nouveau régime des contributions patronales

Légisocial 01/07/2013


 

Comment déclarer et payer les charges URSSAF en 2013.

Légisocial 25/06/13


 

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2013

Editions Tissot  17/06/2013


 

La taxation des contrats courts CDD devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2013

Légisocial 31/05/2013


 

Comment articuler le contrat de génération avec la réduction Fillon et le CICE

Légisocial  7/05/2013


Vérification du respect du SMIC : prendre en compte les commissions sur chiffres d’affaires

RF Paye  03/05/2013

 


Le CICE pour les salariés sous convention de forfait.

Légisocial  15/04/2013


Régime social des indemnités de ruptures conventionnelles

Légisocial  15/04/2013


GMP : le salaire charnière est fixé, il faut maintenant régulariser

Légisocial  9/01/2013


Comment les entreprises peuvent utiliser le CICE

Légisocial  9/04/2013


CICE : les dernières informations de l'URSSAF

Légisocial   9/04/2013


Détermination du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Légisocial 5/03/2013


Les rémunérations prises en compte pour le CICE

Légisocial  01/03/2013


CICE en vigeur depuis le 1er janvier 2013 : détermination du SMIC

Légisocial


Réduction Fillon 2013 et ses calculs complexes

Légisocial  25/02/2013


BTP Frais de repas des ouvriers : réfléchir à la bonne formule d'indemnisation

Editions Tissot  01/03/2013


CICE : L'URSSAF précise les modalités déclaratives

RF Paye  18/02/2013


Contrat de génération :

De la pénalité seniors au contrat de génération : projet de loi adopté

RF Paye  16/02/2013


Saisie sur rémunérations : un décret allège les formalités

Légisocial 16/02/2013


Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : détermination du SMIC

Légisocial  11/02/2013


Aides AGEFIPH : du nouveau depuis le 1er janvier 2013

Légisocial  05/02/2013


Une nouvelle ligne sur le bordereau de déclaration URSSAF de janvier 2013.

Légisocial  05/02/2013


Barème de la saisie sur salaire 2013

Légisocial  21/01/2013


Un nouveau régime des cotisations chômage patronales pour juillet 2013.Légisocial 21/01/2013

Editions Tissot 21/01/2013


Indemnités de licenciement : régime social et fiscal en 2013

Légisocial 31/12/2012


Les seuils d'effectifs en 2013

Légisocial 31/12/2012


Le best of 2012 des changements en paye

Légisocial 31/12/2102


Pénalité séniors 1% et contrat de génération

L’URSSAF revient sur les aménagements de la pénalité seniors de 1%

RF Paye 6/12/2012


Cotisations

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

RF Paye 5/12/2012.


Contrat de sécurisation professionnelle

Recouvrement des cotisations liées au CSP par Pôle Emploi : précisions de l’Unédic

RF Paye 23/11/2012


Chômage partiel

Retour à la demande d’autorisation préalable au chômage partiel

RF Paye 21/11/2012


Cotisations

Déclarations URSSAF : de nouveaux codes type de personnel pour l’augmentation de la cotisation vieillesse

RF Paye  30/10/2012


Cotisations

L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

RF Paye  29/10/2012


URSSAF

Tableau récapitulatif annuel : la dématérialisation se généralise

RF Paye  26/10/2012.


Obligations déclaratives

L’ACOSS précise les codes types de personnel à utiliser pour les mandataires sociaux

RF Paye  24/10/2012.


Heures supplémentaires structurelles, absences .... et réduction FILLON

Légisocial


Salaire

Egalité salariale : ne pas intégrer l’indemnité de fin de contrat du CDD au comparatif des rémunérations CDI/CDD

RF Paye 17/10/2012.


Emplois d’avenir

Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir a été adopté

RF Paye 16/10/2012.


Indemnités de rupture

Précision sur le régime fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle

RF paye 08/10/2012.


Forfait social

Incidence du relèvement du forfait social sur la retraite supplémentaire

RF Paye  03/10/2012


Plafond de sécurité sociale 2013 : prévision de la commission des comptes de la sécurité sociale

RF Paye  02/10/2012


Cotisations sociales

Caisses de congés payés du BTP : retour à la normale pour le paiement des cotisations chômage

RF Paye 20/09/2012


Déclarations sociales

DADS validité 2012 : de nouvelles rubriques pour la participation à l'effort de construction

RF Paye  19/09/2012


Déclarations de cotisations

Impact de l'abrogation de la loi TEPA sur les bordereaux URSSAF

RF Paye 13/09/2012.


Recouvrement des cotisations

Maintien du recouvrement des cotisations liées au contrat de sécurisation professionnelle par Pôle EmploiRF Paye 06/09/2012.

 


Exonérations de cotisations

Abrogation de la loi TEPA : à partir de quand en cas d'aménagement du temps de travail ?

RF Paye 5/09/2012.


Indemnités de rupture : du nouveau à compter du 1er septembre 2012.

Légisocial   3/09/2012.


Bordereau URSSAF et forfait social.

Légisocial  3/09/2012.


Cotisations

CSG/CRDS sur heures supplémentaires : retour au droit commun

RF Paye 30/08/2012


Le forfait social est modifié au 1er août 2012.

Légisocial 27/08/2012


Loi de finances rectificative pour 2012

La déduction forfaitaire patronale recentrée sur les entreprises de moins de 20 salariés

RF Paye  27/08/2012


 Projet de loi de finances rectificatives pour 2012

Défiscalisation des heures supplémentaires, forfait social... : recours devant le Conseil constitutionnel

RF Paye 02/08/2012.


Réduction FILLON et les régularisations de paie

Légisocial 31/07/2012.


Avantages en nature

Une clause du contrat de travail ne peut pas obliger le salarié à restituer son véhicule de fonction en cas de dispense d'exécution du préavis

RF Paye  19/07/2012


Autorisations d'absence

Absence du salarié désigné en qualité de citoyen assesseur : l'extension de l'expérimentation est gelée

RF Paye  13/07/2012


Projets

Le forfait social à 20 % dès le 1er août et l'exonération d'impôt des heures supplémentaires supprimée dès 2012 ?

RF Paye 12/07/2012


Cotisations

Maintien de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er juillet 2012

RF Paye  09/07/2012


Formalités liées à l'embauche

Embauche d'extras pendant l'été : l'URSSAF revient sur la déclaration préalable à l'embauche

RF Paye  06/07/2012


Cotisations et exonérations

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures sociales

RF Paye 05/07/2012


Hausse des cotisations vieillesse : c'est fait

RF Paye  03/07/2012


Votre salarié quitte l'entreprise ... avez-vous pensé aux sommes isolées ?

Légisocial   26/06/2012.


Le bordereau URSSAF change !

Légisocial 26 juin 2012.


Congé de paternité.

L'employeur ne peut pas reporter le congé de paternité hors des cas prévus par le code de travail.

RF paye


Redressement URSSAF : plus de 50% au titre de la réduction Fillon et de la loi TEPA !

Légisocial  19/06/2012


Réduction Fillon pour un CDD : attention à la fin de contrat.

LégiSocial  19/06/2012


Heures supplémentaires :

Preuve des heures supplémentaires : des bulletins de paye, un agenda et des attestations de collègues peuvent suffire.

Rf Paye  29/05/2012.


Chômage partiel

Demande d'allocation spécifique de chômage partiel : l'administration se fixe un délai d'instruction de 8 jours

RF Paye 25/05/2012.


Apprentis

Accueil d'un apprenti au sein de plusieurs entreprises : fixer les détails paye

Rf Paye 21/05/2012.


Tenue vestimentaire

Contrepartie financière au temps d'habillage : deux conditions cumulatives pour le versement

RF Paye 22/05/2012.


Participation à l'effort de construction

Décompte des effectifs simplifié pour la participation de l'employeur à l'effort de construction

RF Paye  15/05/2012.


Base CSG/CRDS en cas de prévoyance facultative.

LégiSocial


Prévoyance collective et obligatoire

Précisions sur les dispenses d'affiliation à un régime de prévoyance collectif et obligatoire

RF Paye 11/05/2012.


Retenue sur salaire

L'employeur peut retenir à due proportion sur le salaire les heures de retard du salarié

Rf Paye 04/05/2012.


Déclarations sociales.

2013 : fin des DUCS papier pour les institutions de retraite complémentaire

RF Paye 4/05/2012


Cotisations

Entrée en vigueur des changements de taux de versement de transport : l'administration commente la réforme 2012

RF Paye 3/05/2012


Temps de travail

1er mai : 1 jour férié ... pas ordinaires

Légisocial 30 avril 2012


Formalités liées à l'embauche

L'URSSAF revient sur la déclaration préalable à l'embauche

RF Paye  27/04/2012.


Jours fériés

1er et 8 Mai 2012 : travaillés ou chômés ?

RF Paye  18/04/2012


Versement transport

Fin du zonage départemental pour le versement de transport en Île-de-France : le classement des communes en 3 catégories est paru

RF Paye 17/04/2012.


Cotisations

CSG/CRDS : comment appliquer l'abattement d'assiette pour des rappels de salaire versés en 2012 à des salariés partis en 2011 ?

RF Paye 12/04/2012.


Durée du travail

Ne pas prendre en compte les jours fériés chômés pour déterminer d'éventuelles heures supplémentaires

RF Paye 11/04/2012.

 


Accidents du travail et maladies professionnelles

Indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec faute inexcusable de l'employeur

RF Paye 05/04/2012


Sécurisation de la paye

Extension de la procédure de rescrit social par la loi de simplification du droit

RF Paye 04/04/2012


Taxe d'apprentissage

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : l'instruction fiscale est disponible

RF Paye 03/04/2012.


Réduction Fillon

Guide 2012 sur la réduction Fillon en ligne

RF Paye 02/04/2012

 


Respect du SMIC : la prime de pause ne doit pas être prise en compte

RF Paye  29/03/2012


Barèmes 2012 des cotisations des apprentis

RF Paye 23/03/2012


Cotisations de retraite complémentaire AGIRC : paramètres 2012 de la GMP

RF Paye   21/03/2012


Travail de nuit

Toutes les heures comprises dans l'horaire habituel du salarié doivent être prises en compte pour reconnaître le travail de nuit

 RF PAYE 13/03/2012.


Exonérations et cotisations

Cotisation d'allocations familiales, réduction Fillon et « TVA sociale » : le projet de loi a été adopté

RF Paye  02/03/2012.


Chômage partiel

L'allocation spécifique de chômage partiel augmente au 1er mars 2012

RF paye  29/02/2012


Congés payés :

La victime d'un accident du travail qui rechute bénéficie d'un nouveau report de ses congés payés

RF Paye  22/02/2012.


L'AGS ne garantit pas le paiement des créances postérieures au redressement judiciaire

RF Paye  10/02/2012.


Forfait social : attention au paramétrage de la paie 2012.

Légisocial  26/01/2012.


Déclarations

DADS-U validité 2011 norme 4DS : délai supplémentaire d'une semaine

Dépêche RF Paye  24/01/2012


Forfait social : attention au paramétrage de la paie

Légisocial 24/01/2012


Ce qui change en paie au 1er janvier 2012

Légisocial  23/01/2012.


CSG-CRDS 2012 : précisions

Légisocial 21/01/2012


Tarification AT : ce qui change au 1er janvier 2012

Légisocial 19/01/2012


Aides à l'embauche

Sommet social du 18 janvier 2012 : réactivation de l'aide aux TPE et autres annonces

Dépêche RF Paye 19/01/2012


Chômage partiel

Projet d'accord sur le chômage partiel : des reprises et quelques nouveautés

Dépêche RF Paye 17/01/2012


Protection sociale complémentaire.

RF Paye 12/01/2012.


LFSS 2012 CSG/CRDS

Dépêche RF Paye 11/01/2012.


 Allocations forfaitaires de grand déplacement : exonérées sous conditions

 RF paye  06/01/2012.


GMP : Montants transitoires pour 2012.

RF Paye  05/01/2012.


L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est paru

RF Paye 2/01/2012.


Réduction Fillon

L'URSSAF précise les modalités de la régularisation Fillon en fin d'année

Dépêche RF Paye  5/12/2011.


DADS « papier » : nouveau formulaire type pour 2011

Dépêche  RF Paye 18/11/2011.


AGEFIPH

Aides au recrutement AGEFIPH : plus encadrées et non automatiques dès le 1er janvier 2012

Dépêche RF Paye  17/11/2011.

 


Taux horaire: pas de modification sans accord du salarié, même si la rémunération globale ne diminue pas

Dépêche RF Paye  15/11/2011.

 


Régularisation du salaire.

La régularisation annuelle des salaires se fait en 1/10ème

Dépêche RF Paye 14/11/2011.


Calculer les primes de panier

Editions Tissot  8/11/2011


CSG

Vers une nouvelle baisse de l'abattement professionnel sur la base CSG/CRDS ?

Dépêche RF Paye  27/10/2011.


Contrats aidés.

L'URSSAF revient sur le contrat unique d'insertion-CIE

Dépêche RF Paye 26/102011.


Prévoyance complémentaire : la taxe de 8 % va-t-elle être intégrée au forfait social ?

Dépêche RF Paye  25/10/2011.


Licenciement pour inaptitude physique professionnelle : l'indemnité compensatrice n'est pas une indemnité de préavis

RF paye  21/10/2011.


Le SMIC n'augmentera pas au 1er novembre 2011

RF paye  14/10:2011.


Cotisations.

FNAL et versement de transport sur les indemnités des caisses de congés payés.

RF Paye  3/10/2011.


Déclarations de cotisations sociales.

Tableau récapitulatif annuel : dématérialisation progressive

RF Paye  29/09/2011.


Réduction Fillon : ce que le projet de loi de financement pourait changer en 2012.

RF Paye  27/09/2011.


Plafond de sécurité sociale 2012 : prévision de la commission des comptes de la sécurité sociale

RF Paye  23/09/2011.


L'exonération de cotisations dans les ZRD est désormais applicable

RF Paye  22/09/2011.


Cotisations.

Rentrée scolaire et bons d'achat versés par le CE.

RF Paye  13/09/2011.


Travailleurs étrangers

Derniers détails sur la carte de séjour visant les travailleurs étrangers hautement qualifiés

RF Paye  9/09/2011.


CSG, CRDS et taxe de 8 %

Établissements d'enseignement privé sous contrat : régime social des contributions finançant le régime de prévoyance conventionnel

RF Paye  20/10/2011.

 


Simplification du droit.

Projet d'abaissement des seuils imposant un paiement dématérialisé des cotisations à l'URSSAF.

RF Paye 5/09/2011.


Projet.

Congés payés : une ouverture des droits bientôt sans condition ?

RF Paye 01/09/2011.


Simplification du droit.

Projet d'allègement des conditions légales pour le paiement des jours fériés chômés.

RF Paye 29 août 2011.


Projets :

Charges sociales : les mesures annoncées pour réduire les déficits publics


Absence du salarié.

Absence du salarié désigné en qualité de citoyen assesseur

RF Paye 25 août 2011.


Exonérations

Montant plafond de la réduction Fillon pour les entreprises bénéficiant de la majoration de 10 %


Prévoyance

Régime fiscal des contributions de portabilité de la prévoyance complémentaire : l'administration fiscale revient sur sa position

RF Paye 19 août 2011.


Intéressement

Entreprises de moins de 50 salariés : conclusion possible d'un accord d'intéressement d'un an

RF Paye  3 août 2011.


Salaires.

Pas d'augmentation du SMIC au 1 er août 2011.

RF Paye 18 juillet 2011.


Formalités liées à l'embauche

Déclaration préalable d'embauche rénovée : le ministère du travail diffuse une fiche actualisée

RF Paye  2 août 2011


 

Tableau des charges sociales 2011 :  voir 

 

A compter du 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon à changer. Pour vous aider dans vos calculs un simulateur est disponible sur le site de l'URSSAF. Calcul de la réduction Fillon

 

GMP 2011.

La GMP 2011 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points 2011 (GMP) viennent d'être fixés.et ils sont applicables depuis le 1er janvier. Pensez à la régularisation.

 

 

Ce qui a changé depuis 2011

 

AGS

28 mars 2011, le conseil d'Adminstration de l' AGS annonce une baisse du taux de 0,40% à

0,30 % à compter du 1er avril 2011.

 

SMIC

Le smic brut horaire passe de 8,86 € à 9 € le 1er janvier 2011.

 

Plafond de la SS

Le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2011 devrait être  fixé à 2946 €  (en 2010 il était de 2885 €).

Le plafond annuel passe donc de 34620 € à  35352 €.

 

Calcul des indemnités journalières :

Pour les périodes dindemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010,   le calcul des indemnités journalières (IJ) de maladie, maternité, paternité, adoption, et d’accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) est modifié.

Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces le seront dorénavant sur 365 jours. Cette mesure viserait à économiser  environ 70 millions d’€  sur une année.

 

Assiette de la CSG et de la CRDS :Les revenus salariés sont soumis à la CSG au taux de 7,5 %, et à la CRDS au taux de 0,5 %. L’assiette de ces cotisations pouvant toutefois être minorée de 3 % au titre des frais professionnels. Désormais, cet abattement ne peut être appliqué que sur un montant de rémunération n’excédant pas quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit pour 2011 environ 4 242 € (35 352 x 4 x 3 %). L’exonération de CSG et de CRDS est donc, elle, limitée à environ 339 € (4 242 x 8 %).

 

 

       Réduction Fillon : annualisation des allègements de charges sociales

  • A compter du 1er janvier 2011, les allègements de cotisations sur les bas salaires dits  "réduction Fillon" seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés.
  • Augmentation du forfait social qui devrait passer de 4% à 6%.
  • La taxe prévoyance de 8 % s’appliquera aux contributions patronales de prévoyance complémentaire versées aux salariés, ainsi qu’aux anciens salariés et à leurs ayants-droit.
  • En cas de portabilité, les contributions patronales versées après la rupture du contrat de travail entreront dans l’assiette de la taxe prévoyance
  • Taxation des stock-options revue à la hausse
  • L’employeur paiera une contribution de 16 % sur les rentes versées dans le cadre du régime des retraites chapeaux dès le 1er euro. 

 

Titres restaurant  : Dès le 1er janvier 2011 (pour les titres acquis à partir de cette date), le seuil d’exonération des titres-restaurant est porté à 5,29 €, au lieu de 5.21 €, conformément à l’augmentation de la tranche A de la déclaration de revenu( sous réserve de confirmation) .

 

 

Les cotisations 

 

 

APEC

La cotisation APEC prélevée à vos salariés cadres et assimilés est modifiée à compter du 1er janvier 2011. Cette dernière se calculera sur les tranches A et B. Autrement dit, elle sera due à compter du premier euro, dans la limite du plafond de la tranche B. La partie forfaitaire de la cotisation APEC  sera supprimée en 2011.

 

 Le taux de la cotisation APEC 2011 sera de 0,06 %. La répartition du taux de 0,06 % restera identique, à raison de 0,036 % à la charge de l'employeur et de 0,024 % à la charge du  salarié cadre. Cette cotisation est collectée par les institutions de retraite des cadres (AGIRC) en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.

 

En pratique, il faudra créer une nouvelle ligne sur les bulletins concernés.

 

GMP

La GMP 2011, cotisation forfaitaire versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire, concernera vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil.

 

La garantie GMP ne s'applique que dans la mesure où le nombre de points inscrits au compte du salarié, en contrepartie de cotisations, n'atteint pas un minimum fixé.

En contrepartie de cotisations, chaque année, le salarié est assuré de bénéficier d'un minimum de 120 points acquis au titre du régime des cadres.

 

Le conseil d’administration de l’Agirc a décidé, le 7 décembre 2010, de maintenir, à titre transitoire, la cotisation GMP à son niveau de 2010 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2011.

 

AGS

Le conseil d’administration de l’AGS a dévoilé le taux de l’AGS 2011 : il sera de 0,40 % pour le premier trimestre 2011.

Transfert définitif de pôle emploi à l’URSSAF au 1er janvier 2011. les supports déclaratifs de l’Urssaf intègrent les nouvelles lignes spécifiques.

 

Le dernier document adressé à Pôle emploi correspondra au document déclaratif de régularisation comprenant l’ensemble des contributions chômage et AGS versées au titre de l’année 2010, accompagné, le cas échéant, du dernier versement dû, qui doit être envoyé au plus tard le 31 janvier 2011.

 

Pour les TPE (moins de 10 salariés) ce transfert ne supprime pas la possibilité de n’effectuer qu’une seule déclaration et un versement par an lorsque le montant cumulé des contributions chômage et AGS dues au titre de l’année est inférieur à 80 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



20/08/2011
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