Actualités sociales

 

Réforme de l’inspection du travail

Editions Tissot  23/04/2014


 

Forfait jours : nombre exact de jours travaillés et entretien obligatoire sur la charge de travail

Editions Tissot  25/03/2014


 

Licenciement d’un salarié malade : les conditions à remplir.

Editions Tissot 24/02/2014


 

Insuffisance de résultats : licenciement possible si les objectifs sont réalistes

Editions Tissot  24/02/2014


 

La signalisation de sécurité et de santé au travail est modifiée

Editions Tissot  12/02/2014


 

Temps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Editions Tissot  20/01/2014


 

Pacte de responsabilité : 4 chantiers pour l’emploi

Editions Tissot  20/01/2014


 

Risques professionnels

Accident du travail et maladie professionnelle : le capital dû par l’employeur en cas de faute inexcusable peut désormais être évalué

RF Social 14/01/2014


 

Durée du travail

Durée minimale de 24 h pour un temps partiel : report de la mesure

RF Social 13/01/2014

 


 

Loi de financement de la sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Editions Tissot  30/12/2013


 

Les visites médicales obligatoires ne doivent pas être négligées

Légisocial  16/12/2013


 

Un accord sur la formation professionnelle est conclu

Légisocial  16/12/2013


 

Prud’hommes : le juge des référés peut interpréter la convention collective

RF Social 29/11/2013


Contenu du CDD : ne pas confondre la qualification professionnelle du salarié remplacé avec son emploi.

RF Social 26/11/2013


 

Fractionner les congés payés = jours de congés supplémentaires.

Editions Tissot  11/11/2013.


 

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire : les conditions d’une exonération des cotisations sociales.

Editions Tissot  11/10/2013

 


 

Représentant de la section syndicale

Pas d’interdiction de redésigner le RSS vaincu en cas de modification du périmètre électoral

RF Social 02/10/2013


 

L’employeur peut renoncer à poursuivre une procédure disciplinaire

RF Social  02/10/2013

 

 


 

Travailleur handicapé : pas d’obligation à la charge du salarié d’en informer son employeur

Dépêche RF Social  01/10/2013


 

Formation en alternance : le jeune doit désormais avoir au moins 15 ans

Editions Tissot  18/09/2013


 

Contrat de génération pour transmettre l'entreprise ; nouveau cas de maintien de l'aide

RF Social  13/09/2013


 

Pas de harcèlement sexuel en cas de familiarités réciproques.

Dépêche RF Social  11/09/2013


 

Faute de fixation des objectifs, le salarié a droit à l'intégralité de sa part variable.

RF Social  10/09/2013


 

Actualisation du modèle de la fiche médicale d'aptitude.

Editions Tissot 11/09/2013


 

L'UNEDIC précise l'exonération temporaire de cotisations chômage pour l'embauche d'un jeune

Légisocial 27/08/2013


 

Dossier médical : annulation par le conseil d'Etat

RF Social  26/07/2013


Aides à l'embauche dans les zones défavorisées : les connaissez vous ?

Editions Tissot  24/07/2013


 

Temps de pause : la pause déjeuner doit elle être prise en compte ?

Editions Tissot  16/07/2013


 

Participation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre

Editions Tissot  01/07/2013


 

Temps partiel : la loi de sécurisation de l'emploi change la donne

Editions Tissot  01/07/2013


 

L'absence de visite médicale d'embauche caractérise la faute inexcusable de l'employeur

Editions Tissot 26/06/2013


 

Théatre d'entreprise : une mesure de prévention innovante face aux risques psychosociaux.

Editions Tissot 26/06/2013


 

Absenteisme et risques psychosociaux : même combat ?

Editions Tissot  19/06/2013


 

La motivation au travail : sur quels leviers agir ?

Editions Tissot  19/06/2013


 

CDD conclu jusqu'au retour d'une salariée en congé parental

Editions Tissot 17/06/2013.


 

Déclaration sociale nominative : où en est on ?

Editions Tissot  5/04/2013


Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?

Editions Tissot  27/02/2013


Délégation unique du personnel : Nouveauté

Editions Tissot   18/02/2013


Licenciement pour inaptitude : dans quel délai doit-il être contesté ?

Editions Tissot  14/02/2013


Du nouveau bientôt pour la formation professionnelle ?

Légisocial  05/02/2013


Rupture de la période d'essai et délai de prévenance

Editions Tissot  27/01/2013


Les changements au 1er janvier 2013.

Légisocial  31/12/2012.


Best of 2012 des changements en paye et social

Légisocial  31/12/2012


Comité d'entreprise : le règlement intérieur peut-il subir des modifications en cours de mandat ?

Editions Tissot  30/11/2012


Le paiement d'heures de délégation prises hors du temps de travail peut être remplacé par un repos

Editions Tissot  30/11/2012


Les indemnités journalières de Sécurité Sociale et l'indemnité de préavis se cumulent.

Editions Tissot  26/11/2012


Le CE a-t-il accès à la lettre d'observations adressée à l'employeur à la suite d'un contrôle URSSAF ?

Editions Tissot  23/11/2012. 


 

Le salarié qui retire sa candidature avant le scrutin ne perd pas sa protection.

Editions Tissot  23/11/2012


 

Une rupture à l'amiable est forcément une rupture conventionnelle.

Légisocial  29/10/2012


Contrats aidés

La loi relative aux emplois d’avenir est publiée au JO

RF Social  29/10/2012


Maternité

Il est possible de licencier une salariée enceinte pour motif économique

RF Social  26/10/2012.


Contrats aidés

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative aux emplois d’avenir

RF Social  25/10/2012.


Durée du travail

Pas de droit à l’exécution d’heures supplémentaires pour le salarié

RF Social  16/10/2012.


Licenciement pour motif personnel

Toujours respecter la procédure conventionnelle de licenciement

RF Social  04/10/2012


Déclaration sociale nominative : la faculté avant l'obligation.

Editions Tissot  01/10/2012


Stratégie sociale : Aménager temporairement le contrat de travail sans le changer.

WK-RH  Barthélémy Avocats  27/09/2012


Licenciement

Mise à pied conservatoire : la procédure de licenciement ne débute pas forcément en même temps

RF Social 19/09/2012


Forfait social : encore de nouvelles informations

Légisocial  17/09/2012.


Représentativité

Le site internet dédié au scrutin TPE est en ligne

RF Social  05/09/2012


Retraite

Prise en compte des IJSS de maternité dans le calcul des pensions de vieillesse

RF Social  04/09/2012.


Embauche

Nouveau formulaire de déclaration préalable à l'embauche

RF Social 24/08/2012


Harcèlement

Loi relative au harcèlement sexuel parue au JO

RF Social 07/08/2012.


Contribution Agefiph majorée pour les entreprises passives

Contrats d'achat de fournitures, de sous-traitance et de prestations de services : minima enfin fixés

RF Social  06/08/2012


Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude.

Editions Tissot  06/08/2102.


Modification du contrat de travail pour raison économique attendez un mois avant d'agir !

Editions Tissot  30/07/2012.


Faute grave du salarié : que devient la clause de dédit-formation ?

Editions Tissot  16/07/2012


CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter.

Editions Tissot  16/07/2012


CDD

Un CDD conclu sans écrit est un CDI

RF Social 09/07/2012


Licenciement économique

L'entreprise, niveau minimal d'appréciation du motif économique

RF Social  05/07/2012


Procédure conventionnelle de licenciement

Avertir le salarié de tout ce que lui permet la convention collective pour éviter son licenciement

RF Social  03/07/2012.


Licenciement économique

La baisse du chiffre d'affaires ne justifie pas toujours un licenciement économique

RF Social  21/05/2012


Dénonciation d'une prime

Prévoir un délai suffisant en cas de dénonciation d'un usage

RF Social 14/05/2012.


Accident du travail

Blessures involontaires : à quelles conditions l'entreprise est-elle pénalement responsable ?

RF Social 3/05/2012


Gestion du personnel

Décompte des effectifs : l'exclusion des apprentis et des contrats aidés est-elle conforme au droit européen ?

RF Social  12/04/2012.


Durée du travail

Alimentation du compte épargne-temps : preuve partagée

RF Social  04/04/2012


Forfait jours en l'absence de convention de forfait : attention travail dissimulé !

Editions Tissot   26/03/2012


Mi-temps thérapeutique et invalidité

Lamy Liaisons sociales  22/03/2012


Chômage partiel : plus de demande préalable d'indemnisation ne veut pas dire plus de demande...

Editions Tissot  20/03/2012


Rupture du contrat

Ne pas systématiser le licenciement pour faute grave en cas d'injures

RF Social  13/03/2012.


Que faire en cas d'inaptitude défifinitive du salarié suite à un accident du travail.

Editions Tissot  12/03/2012.


Gestion du personnel

Adoption de la loi de simplification du droit : un florilège de mesures sociales

RF Social  02/03/2012


L'ACOSS précise le calcul de l'effectif à propos de l'extension de l'assiette du forfait social à la prévoyance au 1er janvier 2012

Dépêche RF Social  20/02/2012


Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012.

Editions Tissot  20/02/2012


Droit aux congés payés et durée minimale de travail : la CJUE a statué !

Editions Tissot  13/02/2012.


Le salarié qui ne respecte pas la procédure et les délais d'information de l'employeur pour son congé parental ne peut pas être sanctionné

RF Social 10/02/2012.


Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l'activité normale et permanente d'une entreprise

RF Social  08/02/2012


Contrat à durée déterminée

Interdiction de remplacer plusieurs salariés successivement avec un seul CDD

Dépêche  RF Social  26/01/2012


Délai imposé pour la remise des notes de frais professionnels ?

Editions Tissot  19/01/2012


Retraite, prévoyance : critères objectifs et caractère obligatoire.

Le point sur l'exonération des cotisations de SS du financement patronal de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Semaine sociale Lamy 12/01/2012


Indemnités journalières 2012.

Les indemnités journalières 2012 sont plafonnées à 50 % de 1,8 SMIC ! Ces nouveaux montants entrent en vigueur pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. Le calcul des indemnités journalières maternité n'est pas modifié, ni celui du capital décès.

Editions Tissot  09/01/2012.


Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu'un certain nombre de jours dans l'année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l'année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d'une année sur l'autre.

Editions Tissot  2 janvier 2012.


Rupture du contrat

Peut-on invoquer des fautes prescrites pour appuyer un licenciement disciplinaire ?

Dépêche RF Social  6/12/2011.


Nouvelle liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT

Dépêche RF Social  29/12/2011.


Heures supplémentaires.

Sauf convention de forfait, les cadres ont droit au paiement des heures supplémentaires

Dépêche RF Paye 14/11/2011.


SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre

Le SMIC sera revalorisé au 1er décembre 2011. Cette seconde augmentation de l'année fait suite à la publication des chiffres de l'inflation que vient de communiquer l'INSEE. Le montant du SMIC sera revalorisé de 2,1 % au 1er décembre.
Editions Tissot  14/11/2011

Forfait en jours : le jour d'après !

Barthélémy Avocats : Stratégie sociale. Cahier du DRH octobre 2011


Recruter un salarié : faut-il encore utiliser le forfait jours ?

Editions Tissot  24/10/2011.


Fractionnement des congés payés : 31 octobre, faites le point.

Editions Tissot  24/10/2011.


Transaction : toujours prévoir des concessions réciproques

RF Social 18/10/2011.


Tableaux des maladies professionnelles : les TMS de l'épaule sont précisées

RF Social 20/10/2011.


Travail de nuit : la loi impose seulement une contrepartie en repos

RF Social  11/10/2011


Licenciement économique.

L'employeur n'a pas à proposer un poste de reclassement devenu disponible après la notification du licenciement

RF Social  30/09/2011.


Ancienneté : le bulletin vaut présomption de reprise d'ancienneté.

RF Social  27/09/2011


Contrat de sécurisation professionnelle accepté : le salarié ne peut pas utiliser ses heures de DIF.

Editions Tissot  26/09/2011.


Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures.

L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu'il y aura deux périodes distinctes à prévoir.

Editions Tissot  20/09/2011.


Pôle Emploi revoit son aide forfaitaire pour l'embauche d'un chômeur en contrat de

professionnalisation

RF Paye 06/09/2011.


Contentieux.

Saisir les prud'hommes : 35 € à compter du 1er octobre 2011

RF Social  30 aoüt 2011.


Hygiène et sécurité.

Périodicité des visites médicales : la fin des dérogations conventionnelles est programmée

RF Social  23 août 2011.


L'encadrement des stages est renforcé afin d'éviter les abus.

Le stage en entreprise vient de faire l'objet d'un nouvel encadrement juridique : convention de stage obligatoire, délai de carence en cas de recours successifs à des stagiaires, période d'essai, mise en place d'un registre. Présentation des nouvelles règles à connaître si vous souhaitez accueillir un stagiaire cette année.
Editions Tissot  22 août 2011.

Licenciement économique :

La convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle sont prolongés jusqu'au 31 août 2011

RF Social  19 août 2011.


Aide à l'embauche d'un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique.

Toute embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l'Etat. La demande d'aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d'être mis à disposition.

Editions Tissot 16 août 2011.


Licenciement économique : en route pour le contrat de sécurisation professionnelle.

Les formalités liées au licenciement économique vont bientôt être modifiées par la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). De quoi s'agit-il ? Quelles vont être les obligations des employeurs ?
Editions Tissot 01 août 2011.

Un arrêt de travail suite à un avis d'inaptitude : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident non professionnel. Vous commencez vos recherches de reclassement mais vous apprenez, entre temps, que le salarié est en arrêt maladie. Quelle est l'incidence de cette suspension sur vos obligations notamment en matière de reclassement ? Pouvez-vous suspendre vos recherches ?
Editions Tissot  18 juillet 2011.

 


Avantage individuel acquis.

Quand un avantage figurant dans un accord d'entreprise dénoncé devient un avantage individuel acquis...
 Editions Tissot

Licenciement d' un salarié malade.

Licencier un salarié malade, c'est risqué. Risqué, parce qu'un certain nombre de critères doivent être réunis et la procédure rigoureusement respectée. Certaines conventions collectives compliquent encore la tâche quand elles prévoient une clause de garantie d'emploi pour les salariés en arrêt maladie : comment cette clause doit-elle être appliquée ?
Editions Tissot 11 juillet 2011.
 

L'attestation Pôle emploi envoyée en un seul clic dès le 1er janvier 2012.

 

Liaisons sociales Quotidien : 23 juin 2011.


Licenciement économique : quels critères pour fixer l'ordre des licenciements ?

Le licenciement pour motif économique n'est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l'ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d'être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?

Editions Tissot : 20 juin 2011.


Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation considère que la suspension ou le retrait de permis d'unsalarié, à la suite d'infractions commises dans le cadre de sa vie privée, ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Social pratique,  10/06/2011

Corner

Congés payés et préavis.

Un salarié vient de donner sa démission. Son préavis est de 3 mois. Va-t-il devoir revenir dans l'entreprise s'il avait prévu de prendre des congés payés à l'intérieur de cette période de 3 mois ou les congés vont-ils s'imputer sur la période de préavis ?
Editions Tissot : 6 juin 2011.

Licenciement pour faute.

Un salarié s'absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l'entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l'enceinte de l'entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence.

Edition Tissot : 6 juin 2011.


Enregistrement des réunions du CE.

Comment réagir quand le comité d'entreprise (CE) vous fait savoir qu'il veut enregistrer les réunions. Avez-vous les moyens de vous y opposer ? Comment doit-il procéder ?

Editions Tissot, 30 mai 2011.


Entretien annuel d'évaluation : un usage des données personnelles encadré.

L'entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l'avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.       

Editions Tissot, 30 mai 2011.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



17/08/2011
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