Conseil Entreprise

 

Focus sur le temps partiel thérapeutique

Légisocial  15/04/2014


 

Rupture du contrat de travail : tout sur le prévis

Editions Tissot  31/03/2014


 

En cas d’arrêt pour maladie : quels sont vos droits et vos obligations.

Editions Tissot  24/03/2014


 

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires

Editions Tissot  24/02/2014


 

Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Légisocial 13/02/2014


 

Formation continue : échéance du 28 février 2014

Légisocial 13/02/2014


 

Taxe d’apprentissage : échéance du 28 février 2014

Légisocial  13/02/2014


 

Stage en entreprise 2014 : montant de la gratification exonérée

Editions Tissot 30/12/2013


 

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change la donne

Editions Tissot  30/12/2013


 

Rémunérer un temps partiel

Editions Tissot  17/12/2013


 

Faute grave : un licenciement sans préavis

Editions Tissot : 02/12/2013


 

Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Editions Tissot 5/11/2013


 

Entretien annuel d’évaluation : quelles sont les règles à connaître avant sa mise en place ?

Editions Tissot  21/10/2013


 

Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Editions Tissot  14/10/2013


 

Le nouveau droit d’alerte du CHSCT et des salariés

Editions Tissot 08/10/2013


 

Travail le dimanche : que dit exactement la loi ?

Editions Tissot  07/10/2013


 

Clause de rémunération variable : attention à bien définir les objectifs

Editions Tissot  01/10/2013


 

Gérer un salarié inapte

Editions Tissot 24/09/2013


 

Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?

Editions Tissot  16/09/2013


 

Bons d'achat pour la rentrée.

Editions Tissot  10/09/2013


 

Je responsabilise mes équipes sur les chantiers vis-a-vis des EPI

Editions Tissot  03/09/2013


 

Motiver ses collaborateurs : le point sur leurs attentes

Editions Tissot   26/08/2013


 

CDD et renouvellement à terme imprécis : pensez à la durée minimale

Editions Tissot  29/07/2013

 


 

Contrat de sécurisation professionnelle : dates d'exigiblités des cotisations dues à Pole Emploi

Editions Tissot   29/07/2013


Aide financière à l'acquisition de véhicules utilitaires légers.

Editions Tissot  26/07/2013


 

Faire face à une déclaration de maladie professionnelle

Editions Tissot 16/07/2013


 

Recours à l'intérim : attention à ne pas en abuser

Editions Tissot  16/07/2013


 

Compensation du handicap : les aides aux entreprises

Légisocial  31/05/2013


 

Egalité hommes-femmes : attention aux conteôles (dès un effectif de 50 salariés)

EDitions Tissot  6/05/2013


Risques psychosociaux

Des salariés en manque de reconnaissance

Editions Tissot  17/04/2013


Quelles sont les consultations obligatoires du CE ?

Editions Tissot  5/04/2013


Le contrôle de l'activité des salariés par l'outil informatique.

Editions Tissot du 02/04/2013


Calculer les primes panier

Editions Tissot  26/03/2013


Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis

Editions Tissot   18/03/2013


Mettre un salarié à la retraite

Editions Tissot  12/03/2013


Apprentissage : ne négligez pas votre obligation de formation

Editions Tissot 28/02/2013


Contrat de génération : la loi est votée

Editions Tissot  20/02/2013


Congé parental d'éducation à temps partiel : l'employeur fixe les horaires

Editions Tissot  18/02/2012


La rupture conventionnelle est désormais en ligne sur Internet.

Légisocial  11/02/2013


Temps d'habillage et de déshabillage : contrepartie financière ou sous forme de repos.

Editions Tissot  28/01/2013


En cas d'arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et vos obligations

Editions  Tissot 28/01/2013


Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Editions Tissot  31/12/2012


Stage en entreprise : gratification exonérée

Editions Tissot  31/12/2012


Risques professionnels.

Horaires atypiques : Quelle disposition de prévention prévoit la règlementation ?

Editions Tissot  5/12/2012


Recrutement interne : comment procéder ?

Editions Tissot  3/12/2012.


Changement de lieu de travail : modification du contrat en l'absence de clause ?

Editions Tissot  26/11/2012.


Requalification d'un contrat à temps partiel en temps complet : combien ça coûte ?

Editions Tissot  26/11/2012


Proposition d'informations et de consultations à faire par l'employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2012.

Editions Tissot   23/11/2012


Mise à pied conservatoire, dans quel délai prononcer la sanction ?

Editions Tissot  26/10/2012


Vérifier à la loupe le compte AT/MP

Editions Tissot  16/10/2012.


Emploi des séniors : vous n'avez pas à renouveler vos accords ou plans d'action.

Editions Tissot  12/10/2012.


Embauche d'un demandeur d'emploi : bénéficiez d'aides à la formation !

Editions Tissot  8/10/2012.


Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?

Editions Tissot  01/10/2012


Travailleur handicapé : Comment échapper à la surcontribution AGEFIPH ?

Editions Tissot  17/09/2012


Harcèlement : Mise à jour du règlement intérieur

Editions Tissot   10/09/2012


Licenciement : que faire lorsque le salarié ne peut pas se rendre à l'entretien ?

Editions Tissot 06/08/2012.


Indemnité de licenciement : comment la calculer ?

Editions Tissot 06/08/2012


Dispense de préavis = restitution du véhicule de fonction ?

Editions Tissot  30/07/2012.


Nouveau contrat d'apprentissage : ne pas se tromper pour la rentrée.

Editions Tissot  30/07/2012.


La gestion du stress en entreprise

Editions Tissot 30/07/2012.


L'entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure.

Editions Tissot  23/07/2012


Dénoncer un usage : dans quel délai ?

Editions Tissot  23/07/2012.


Ai-je le droit d'employer des salariés au forfait jours sans que celà soit envisagé par un accord collectif ?

Editions Tissot  19/07/2012.


Quelles incidences lorsque des évenements surviennent pendant les cogés payés ?

maladie, sanction,licenciement, évenement familial  etc...

Editions Tissot  02/07/2012


Reglement intérieur : ne pas respecter les obligations peut coûter cher ...

Légisocial 26/062012.


Chômage partiel et activité partielle de longue durée : tout ce qu'il faut retenir.

Editions Tissot  04/06/2102.


Rémunérer un travailleur à temps partiel.

Editions Tissot  04/06/2012.


Ai-je le droit de rompre un CDD avant son terme ?

Editions Tissot  31/05/2012.


Modification du taux de versement du transport : 2 dates à retenir

Editions Tissot  21/05/2012.


Lorsque le salarié refuse la modification de son contrat proposée pour motif économique, dois-je établir l'ordre des licenciements.

Editions Tissot  15/05/2012.


Indemnités de licenciement : déductibles ?

Editions Tissot   15/05/2012


CDD : remis dans les 2 jours ... ou il est requalifié en CDI.

Editions Tissot  7/05/2012


Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 01/07/2012.

Editions Tissot 7/05/2012


Cotisations sociales : toujours plus de dématérialisation.

Editions Tissot du 16/04/2012.


Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées : soyez prudent

Editions Tissot 26/03/2012.


Risques psychosociaux : un kit pour aider les entreprises à les intégrer dans le document unique de prévention des risques

RF Social  19/03/2012


Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis

Editions Tissot 12/03/2012.

Période d'essai : respectez les règles de rupture !

Si vous souhaitez rompre une période d'essai, seules les règles relatives à la rupture de la période d'essai sont applicables, à l'exclusion de toutes les autres règles de rupture du contrat de travail. C'est la solution retenue par la Cour de cassation, qui pour la première fois a eu à se prononcer sur cette question.
Editions Tissot  27/02/2012.

Le congé de paternité en 4 points clés.

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité leur est ouvert quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l'entreprise. Ce congé est dans certains cas indemnisé par la Sécurité sociale. Mode d'emploi.

Editions Tissot  27/02/2012.


Frais professionnels : les règles d'une gestion efficace.

Editions Tissot  20/02/2012.


Forfait jours : vérifiez vos accords collectifs avant de le mettre en place !

Editions Tissot  13/02/2012


Congé parental d'éducation à temps partiel : l'employeur fixe les horaires.

Editions Tissot  13/02/52012.


Emploi handicapés : comment bien remplir ses obligations.

Les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent, le 15 février 2012 au plus tard ou le 28 par Internet, retourner la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) à leur unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Editions Tissot  6/02/2012.


Licenciement économique individuel : les 6 étapes à respecter

Une baisse d'activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l'obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s'impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.

Editions Tissot  30/01/2012.


Conseils pratiques pour élaborer ou mettre à jour le règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d’application de la réglementation sur la santé et la sécurité.

Social pratique  26/01/2012.


Attestation Pôle emploi 2012 : transmission via internet obligatoire

Parmi les documents remis lors du départ d'un salarié de l'entreprise, il y a l'attestation Pôle emploi : un exemplaire pour Pôle emploi et un exemplaire pour le salarié. La transmission à l'assurance chômage peut s'effectuer par courrier ou par Internet. Depuis le 1er janvier 2012, elle se fait obligatoirement par voie électronique pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Editions Tissot  23/01/2012


Formation professionnelle : zoom sur le congé individuel de formation (CIF)

Vous venez de recevoir une demande d'absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF). Mais qu'est-ce que le CIF? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.

Editions Tissot  23/01/2012


L'absence du salarié en formation.

Vous devez gérer les absences d'un ou de plusieurs salariés partis en formation. Comment devez-vous procéder lorsque le salarié s'absente pour participer à une formation prévue par l'entreprise ou dont il a lui-même pris l'initiative ?

Editions Tissot  09/01/2012.


En cas d'arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Editions Tissot  2 janvier 2012.


Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez-vous !

Lorsqu'un salarié part à la retraite ou qu'il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Son montant est fonction du salaire de l'intéressé et de son ancienneté dans l'entreprise. Cette obligation peut s'avérer très coûteuse et impacter très fortement votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Face à ce risque, une solution : souscrire une assurance licenciement retraite.

Editions Tissot  5/12/2011.


Minimum garanti (MG) : revalorisation au 1er décembre 2011

Tout comme le SMIC, le minimum garanti (MG) a été revalorisé au 1er décembre, compte tenu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Cette augmentation du minimum garanti s'élève à 2,1 %.

Editions Tissot 5/12/2011.


Droit individuel à la formation (DIF) : préparez-vous !

Les heures acquises au titre du DIF sont plafonnées à 120 heures. De nombreux salariés ont atteint ce plafond et envisagent peut-être d'utiliser prochainement ces heures. Voici les clés pour gérer au mieux les demandes de DIF.

Editions Tissot  14/11/2011.


Le traitement en paie des absences non justifiées

Editions Tissot  8/11/2011.


Entretien annuel d'évaluation : c'est le moment de le passer !

Maintenant que vous connaissez les règles juridiques pour la mise en place des entretiens d'évaluation, il vous faut les organiser, préparer leur déroulement, faire le point sur le travail réalisé au cours de l'année... Pour  en tirer le meilleur profit, utilisez nos conseils pour les organiser au mieux.

Editions Tissot  7/11/2011.


Entretien annuel d'évaluation : les règles à connaître

Editions Tissot


Jours fériés : gérez le 1er et le 11 novembre.

Editions Tissot  24 /10/2011.


Congé Individuel de Formation.

Un salarié vient de vous adresser une demande de congé individuel de formation (CIF). C’est la première fois que vous recevez une telle demande de congé. Quelles sont vos possibilités ? Est-il possible de refuser un CIF ?

Editions Tissot  20/10/2011.


DADS 2011 : La nouvelle norme N4DS

Editions Tissot  octobre 2011.


Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ?

Le document unique d'évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s'agit d'une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.

Editions Tissot  10/10/2011.


Faute grave : licenciement sans préavis

La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l'entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.

Editions Tissot  26/09/2011.


Certificat de travail : n'oubliez pas les mentions obligatoires.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l'entreprise de prouver qu'il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires. Voici les clés pour bien rédiger le certificat de travail.

Editions Tissot  12/09/2011.


Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) :

Du nouveau dans les procédures de licenciement pour motif économique : c’est la fin de la CRP et du CTP. Dorénavant, vous proposerez au salarié dont vous envisagez le licenciement économique le CSP.

Editions Tissot 12/09/2011.


La nouvelle déclaration d'embauche d'un salarié.

Depuis le 1er août, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) sont regroupées en un document unique. Les formalités que doivent accomplir les employeurs sont ainsi simplifiées.

Editions Tissot  5/09/2001.


Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d'encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Editions Tissot 29 août 2011.


Plan de formation : Première réunion avant le 1er octobre.

La première réunion relative au plan de formation doit se tenir avant le 1er octobre. Certes, c'est dans un peu plus d'un mois. Mais aviez-vous en tête que vous devez transmettre les documents aux représentants du personnel 3 semaines avant cette réunion, soit d'ici au 10 septembre ? Il est grand temps de tout préparer !

Editions Tissot 22  août 2011.


Forfait jours : pouvez-vous toujours recourir au forfait jours sans risque ?

Fin 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré le forfait jours contraire à la charte sociale européenne, donnant ainsi raison à la CGC et à la CGT qui avaient déposé des réclamations en ce sens. Le Gouvernement reste pour le moment insensible à cet avertissement. Mais a-t-il vraiment le choix ? Quels sont les risques pour votre entreprise ?

Editions Tissot 16 août 2011.


Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ?

Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?

Editions Tissot  8 août 2011.


Usage d'entreprise : suppression possible.

Vous avez pris l'habitude de verser aux salariés une prime de vacances ou vous donnez des jours supplémentaires de congés. Il s'agit d'un usage d'entreprise. Mais cette année, vous avez décidé de mettre fin à ces pratiques. Savez-vous qu'il y a une procédure et des délais à respecter ? Encore faut-il s'y prendre assez tôt pour engager la procédure de suppression.

Editions Tissot 1 août 2011.


Avertissement : sanction mineure, mais attention au respect de la procédure.

Pour sanctionner un salarié, vous devez engager la procédure disciplinaire dans les 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs. Même pour un avertissement, vous devez respecter une procédure particulière, sous peine de le voir annulé.

Editions Tissot 25 juillet 2011.


Entretien préalable de licenciement : une étape clé de la procédure.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique doit suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étape-clé : l'entretien préalable. Qu'il s'agisse de la convocation ou du déroulement de cet entretien, la rigueur est de mise...

Editions Tissot 18 juillet 2011.


CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter.

Vous préparez le départ d'une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et passez à l'étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d'un salarié absent ?

Editions Tissot 11 juillet 2011.


L'attestation Pôle emploi envoyée en un seul clic dès le 1er janvier 2012.

Liaisons sociales Quotidien : 23 juin 2011.


Licenciement économique : quels critères pour fixer l'ordre des licenciements ?

Le licenciement pour motif économique n'est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l'ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d'être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?

Editions Tissot : 20 juin 2011.


Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation considère que la suspension ou le retrait de permis d'unsalarié, à la suite d'infractions commises dans le cadre de sa vie privée, ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Social pratique,  10/06/2011

Corner

Congés payés et préavis.

Un salarié vient de donner sa démission. Son préavis est de 3 mois. Va-t-il devoir revenir dans l'entreprise s'il avait prévu de prendre des congés payés à l'intérieur de cette période de 3 mois ou les congés vont-ils s'imputer sur la période de préavis ?
Editions Tissot : 6 juin 2011.

Licenciement pour faute.

Un salarié s'absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l'entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l'enceinte de l'entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence.

Edition Tissot : 6 juin 2011.


Enregistrement des réunions du CE.

Comment réagir quand le comité d'entreprise (CE) vous fait savoir qu'il veut enregistrer les réunions. Avez-vous les moyens de vous y opposer ? Comment doit-il procéder ?

Editions Tissot, 30 mai 2011.


Entretien annuel d'évaluation : un usage des données personnelles encadré.

L'entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l'avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.       

Editions Tissot, 30 mai 2011.


CSP Formation estime que seul 7% des salariés en entreprise ont utilisé leur DIF.

Et pourtant, grâce au DIF, nous bénéficions tous chaque année d’un nombre d’heures de formation pour cultiver notre talent, que nous soyons en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel !

Indice RH, 25 mai 2011.


Contrat d'apprentissage : Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?    

Editions Tissot,  19 mai 2011.                           


Rétrogradation disciplinaire : Informer le salarié qu'il peut refuser la sanction.

La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui entraîne une modification du contrat de travail. Et qui dit modification du contrat, dit accord du salarié. Encore faut-il que le salarié sache qu'il peut refuser une telle sanction disciplinaire.

Ed Tissot  16 mai 2011.


Période d'essai : décompter de manière calendaire, pas en jours travaillés.

La durée maximale de la période d'essai d'un contrat à durée déterminée est fixée par le Code du travail. Il n'est pas possible de prévoir une durée plus longue. Et les jours sont décomptés, comme pour un contrat à durée indéterminée, de manière calendaire.Ne décomptez pas seulement les jours travaillés.

Editions Tissot  9 mai 2011.


Organiser la visite de reprise : une obligation pour l'employeur.

Après certains arrêts de travail, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l'aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Seule la convocation envoyée par l'employeur oblige le salarié à se présenter à cet examen médical. Le médecin du travail ne peut pas suppléer l'employeur dans ses obligations.

Editions Tissot le 9 mai 2011.


Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible.

Tout comme un salarié en CDI, un salarié en CDD peut être victime d'un accident ou d'une maladie, et devenir de ce fait inapte au travail. Quelle que soit son origine, professionnelle ou non, l'inaptitude constatée par le médecin du travail va bientôt permettre à l'employeur de rompre le contrat de travail avant le terme initialement prévu au CDD.
Editions Tissot  le 9 mai 2011.

Le 29 avril 2011, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la CRP jusqu'au 31 juillet.
Liaisons sociales Qoutidien  3 mai 2011.

Assister à une formation organisée par l'employeur est une obligation, pas une simple faculté.

Toute absence doit donc être justifiée.

Editions Tissot  2 mai 2011.

 


Pension de retraite : prise en compte des indemnités de maternité.

Le calcul de la pension de retraite fait référence aux 25 meilleurs salaires moyens annuels perçus. Auparavant ignorées, les indemnités journalières d'assurance maternité sont désormais prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen des années impactées par un congé maternité.

Editions Tissot 2 mai 2011.


La loi de simplification du droit et le droit du travail.

Une loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit apporte quelques modifications au droit du travail.

Semaine sociale Lamy , 28 avril 2011.


Revalorisation des indemnités kilométriques 2011.

Une nouvelle revalorisation du barème des indemnités kilométriques 2011 était attendue afin de tenir compte de l'évolution des prix des carburants. C'est chose faite. L'Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.

Editions Tissot 26 avril 2011.


Est-il possible de renouveler la période d'essai par e-mail ?

L'e-mail s'introduit de plus en plus dans les relations de travail. Il est vrai qu'il est plus facile et rapide aujourd'hui de communiquer par e-mail plutôt que par courrier. Mais quelle peut-être la valeur juridique d'un courriel informant le salarié du renouvellement de sa période d'essai ?

Editions Tissot 26 avril 2011.


Solde des congés payés : il est temps de s'organiser!

Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus ! Peu de possibilités de report existent, même si de nouveaux cas ont été reconnus récemment. Faites donc le point pour organiser au mieux les départs et que les salariés posent leur solde de congés payés avant le 30 avril ou le 31 mai selon les entreprises !
Editions Tissot  26 avril 2011.

GMP 2011.

La GMP 2011 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points 2011 (GMP) viennent d'être fixés.et ils sont applicables depuis le 1er janvier. Pensez à la régularisation.

Editions Tissot  26 avril 2011.


L'indemnisation du licenciement notifié depuis le 1er janvier 2011

Par Nadine Régnier Rouet Avocat au barreau de Paris Droit social.

Indice RH  22 avril 2011.


Accident du travail : Un nouveau compte AT-MP en ligne

Ce nouveau compte permet, via net-entreprises.fr, de consulter, après inscription, le taux de cotisation notifié à l’entreprise et le détail de son calcul.

Liaison sociales Quotidien  21 avril 2011.


Licenciement économique.

Le délai de contestation de douze mois prévu par le second alinéa de l'article L. 1235-7 du Code du travail n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif...

Lamy CE, avril 2011.


La valeur des points de retraite ARRCO et AGIRC au 1 er avril 2001.

Les nouvelles valeurs des points de retraite ARRCO (non-cadres) et AGIRC (cadres) ont été fixées le 11 avril 2011.

Liaisons sociales  13 avril 2011.


Les plafonds à respecter pour les chèques vacances en 2011.

L'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, et vous ne disposez pas de comité d'entreprise. Vous pouvez néanmoins proposer des chèques vacances à vos salariés et bénéficier d'exonérations de charges sur votre contribution. Pour cela, il faut notamment respecter 3 plafonds, dont voici les montants 2011.

Editions Tissot 04 avril 2011.


Cotisations sociales 2011 pour les apprentis.

Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'un barème. Ce barème est modifié chaque année en fonction de l'augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2011.

Editions Tissot 04 avril 2011.


Pouvez-vous toujours recourir sans risque au forfait en jours ?

Fin 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré le forfait jours contraire à la charte sociale européenne, donnant ainsi raison à la CGC et à la CGT qui avaient déposé des réclamations en ce sens. Le Gouvernement reste pour le moment insensible à cet avertissement. Mais a-t-il vraiment le choix ? Quels sont les risques pour votre entreprise ?

Editions Tissot 04 avril 2011.


Retraites complémentaires : un équilibre précaire ?

Intégration des nouvelles limites d’âge, reconduction de l’AGFF, harmonisation des régimes Agirc et Arrco… L’accord du 18 mars 2011 fait néanmoins une impasse : les mesures pour résorber les déficits.

Semaines sociales Lamy 04/04/2011


Précisions sur le DIF chez les salariés en CDD.

La loi (C. trav. art. D. 6323-1) indique que les salariés sous CDD bénéficient du DIF à l’issue d’un délai de quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Liaisons sociales  24 mars 2011.

 
 

 

 

 

 



18/08/2011
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