Le fil de l'actualité sociale

 

 

 

 

 


 

 

Aide à l'embauche d'un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique.

Toute embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l'Etat. La demande d'aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d'être mis à disposition.

Editions Tissot 16 août 2011.


Licenciement économique : en route pour le contrat de sécurisation professionnelle.

Les formalités liées au licenciement économique vont bientôt être modifiées par la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). De quoi s'agit-il ? Quelles vont être les obligations des employeurs ?
Editions Tissot 01 août 2011.

Un arrêt de travail suite à un avis d'inaptitude : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident non professionnel. Vous commencez vos recherches de reclassement mais vous apprenez, entre temps, que le salarié est en arrêt maladie. Quelle est l'incidence de cette suspension sur vos obligations notamment en matière de reclassement ? Pouvez-vous suspendre vos recherches ?
Editions Tissot  18 juillet 2011.

 


Avantage individuel acquis.

Quand un avantage figurant dans un accord d'entreprise dénoncé devient un avantage individuel acquis...
 Editions Tissot

Licenciement d' un salarié malade.

Licencier un salarié malade, c'est risqué. Risqué, parce qu'un certain nombre de critères doivent être réunis et la procédure rigoureusement respectée. Certaines conventions collectives compliquent encore la tâche quand elles prévoient une clause de garantie d'emploi pour les salariés en arrêt maladie : comment cette clause doit-elle être appliquée ?
Editions Tissot 11 juillet 2011.
 

 

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter.

Vous préparez le départ d'une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et passez à l'étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d'un salarié absent ?

Editions Tissot 11 juillet 2011.

 


 

Licenciement économique.

Le délai de contestation de douze mois prévu par le second alinéa de l'article L. 1235-7 du Code du travail n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif...

Lamy CE, avril 2011.


La valeur des points de retraite ARRCO et AGIRC au 1 er avril 2001.

Les nouvelles valeurs des points de retraite ARRCO (non-cadres) et AGIRC (cadres) ont été fixées le 11 avril 2011.

Liaisons sociales  13 avril 2011.

 


 

Les plafonds à respecter pour les chèques vacances en 2011.

L'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, et vous ne disposez pas de comité d'entreprise. Vous pouvez néanmoins proposer des chèques vacances à vos salariés et bénéficier d'exonérations de charges sur votre contribution. Pour cela, il faut notamment respecter 3 plafonds, dont voici les montants 2011.

Editions Tissot 04 avril 2011.

 


 

Cotisations sociales 2011 pour les apprentis.

Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'un barème. Ce barème est modifié chaque année en fonction de l'augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2011.

Editions Tissot 04 avril 2011.

 


 

Pouvez-vous toujours recourir sans risque au forfait en jours ?

Fin 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré le forfait jours contraire à la charte sociale européenne, donnant ainsi raison à la CGC et à la CGT qui avaient déposé des réclamations en ce sens. Le Gouvernement reste pour le moment insensible à cet avertissement. Mais a-t-il vraiment le choix ? Quels sont les risques pour votre entreprise ?

Editions Tissot 04 avril 2011.

 


 

Retraites complémentaires : un équilibre précaire ?

Intégration des nouvelles limites d’âge, reconduction de l’AGFF, harmonisation des régimes Agirc et Arrco… L’accord du 18 mars 2011 fait néanmoins une impasse : les mesures pour résorber les déficits.

Semaines sociales Lamy 04/04/2011


Précisions sur le DIF chez les salariés en CDD.

La loi (C. trav. art. D. 6323-1) indique que les salariés sous CDD bénéficient du DIF à l’issue d’un délai de quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Liaisons sociales  24 mars 2011.


Accident du travail même en état d'ébriété.

Un salarié circule au volant d'un véhicule de l'entreprise. Il a un accident de la circulation pendant son temps de travail. L'accident peut être qualifié d'accident du travail même si le salarié est complètement soul au moment des faits.

Editions Tissot  21 mars 2011.

 


 

DIF des salariés en CDD : décompte du temps de travail.

L'acquisition des heures de droit individuel à la formation (DIF) se fait en fonction de la durée travaillée par les salariés. Pour tenir compte des cas de succession de contrats courts, le salarié en CDD bénéficie de conditions spécifiques. Mais seules certaines durées doivent être prises en compte.

Editions Tissot  21 mars 2011.

 


Temps de pause, d'habillage et de déshabillage, quand faut-il rémunérer le salarié ?

 

Des salariés gardent leur tenue de travail pendant leur temps de pause. D'autres se changent. Le fait de garder ses vêtements de travail entraîne-t-il le paiement de ces périodes de repos ?

Editions Tissot  21 mars 2011.


Renouveler une période d'essai sans l'accord du salarié.

La période d’essai d’un nouveau salarié arrive à son terme. Vous envisagez de la renouveler. Cette possibilité étant prévue dans le contrat de travail que le salarié a signé, vous pensez que cela est possible sans son accord.

Edtions Tissot  Lettre conseil  17 mars 2011.


Rupture conventionnelle : pas d'échappatoire aux licenciements économiques.

La rupture conventionnelle résulte d'une volonté commune de rompre le contrat. Cette modalité peut être utilisée en toutes circonstances, même lorsque vous êtes guidés par un intérêt économique. Mais elle ne vous décharge pas de vos obligations en matière de licenciement économique.

Editions Tissot  14 mars 2011.


La poste lance Digiposte.

Le service d’échanges numériques sécurisé 3 en 1 qui simplifie la vie quotidienne de chacun.

Indice RH mars 2011.


La clause de non concurrence du contrat de travail.

Indice RH mars 2011 par Nadine Regnier Rouet, Avocat au barreau de Paris droit social.


Congé maternité : bien organiser le retour de la salariée.

Une salariée doit prochainement revenir de son congé maternité. Vous vous dites que cela ne change rien, qu'il n'y a aucune organisation particulière à mettre en place. Détrompez-vous, ce retour doit être préparé. Il implique de votre part certaines obligations. Pensez notamment à organiser la visite de reprise et à l'entretien professionnel.

Editions Tissot  7 mars 2011.


Contrôle  sur la motivation de la lettre de licenciement pour motif économique.

Si la lettre de licenciement, pour motif économique, énonce des faits précis et vérifiables, le juge doit vérifier l’existence des difficultés économiques induites par ces faits.

Droit social WK-RH  3 mars 2011.


Vérification du SMIC : exclusion des temps de pause rémunérés.

Pour vous assurer que vous respectez le SMIC en vigueur, vous devez le comparer au salaire versé. Mais certains éléments de la rémunération sont exclus de la comparaison. Alors attention, car si les salaires sont inférieurs au SMIC, vous encourez, en plus de la réparation du préjudice, autant de sanction pénale qu'il y a de salariés concernés.

Editions Tissot  28 février 2011.


Question à la une.

Habiter loin de son lieu de travail n'est pas une excuse pour arriver en retard.

Un employeur peut-il licencier un salarié qui arrive très souvent en retard car il habite loin de son lieu de travail ?

Editions Tissot  28 février 2011.


Modulation : congé sans solde et décompte des heures

Le congé sans solde d'un salarié embauché sous un régime de modulation impacte le calcul des heures supplémentaires. Cette absence peut être récupérée. Elle doit donc être décomptée de la durée du travail effectuée par le salarié.
Editions Tissot  28 février 2011.

DIF : droit du salarié licencié pour faute grave

En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, le salarié licencié peut vous demander le bénéfice d'action de formation au titre du DIF. Sa requête doit être adressée avant la fin de son préavis. Problème : le salarié licencié pour une faute grave n'effectue pas de préavis.

Editions Tissot  28 février 2011.


Naissance d'un nouveau risque juridique pour les entreprises.

Un arrêt du 3 février 2010 de la Cour de Cassation a porté à son comble l’obligation de résultat des entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux.

Indice RH  24 février 2011.  


Le réglement intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied disciplinaire.

Indice RH  21 février 2011 par Florence Demaison, Avocate, SIMON ASSOCIES.


 

Actualités sociales   WK-RH

Le salarié et les moyens informatiques mis à sa disposition :

Quelle limite peut exiger l'employeur en cas d'usage personnel?   Lire la suite   24 février 2011

 

Editions Tissot : Actualité sociale

Entretien préalable :

La convocation à l'entretien préalable au licenciement par Chronopost.

 L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé à un entretien préalable. Cette convocation doit, en principe, se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main pren opre. Lire la suite

DIF : Prise en compte de l'ancienneté :

Les droits du salarié acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont soumis à des conditions d'ancienneté. Lorsqu'un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, vous calculez l'ancienneté du salarié à compter de l'embauche en CDD.  Lire la suite   21 février 2011

 

Le reçu pour solde de tout compte est différent de la transaction :

Le reçu pour solde de tout compte est remis et signé par le salarié à la fin ou lors de la rupture de son contrat de travail. La transaction, elle, est un contrat qui met fin à un litige qui vous oppose à un salariéLire la suite   21 février 2011

 

 

Actualité du droit :  WK-RH

Jours fériés et congés payés :

Lorsqu’une convention collective prévoit que les jours fériés légaux sont chômés et payés, l’employeur ne peut pas les imputer sur les congés payésLire la suite
 

 

Les Editions Tissot :

Réduction Fillon :

Incidences des absences du salarié dans le mois.

Suite à l'annualisation de la réduction Fillon, la formule de calcul est à adapter en cas d'absence du salarié dans le mois. 

Lire la suite  14 février 2011.

 

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicappés :

Date limite le 15 février pour la déclaration papier et le 28 février par internet.

Lire la suite  14 février 2011.

 

 

WK- RH / Lamy Liaisons sociales :

Emploi et chômage :

Envoi de l'attestation Pôle emploi par internet dès 2012.

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises employant au moins dix salariés devront transmettre à Pôle emploi l’attestation d’assurance chômage non plus par courrier, mais par voie électronique, en application d’un décret du 1er février 2011.  

Lire la suite  

 

Arrêt maladie :

Perte des IJ en cas d'exercice d'un mandat de représentant du personnel.

En principe, le contrat de travail n’est pas rompu pendant l’arrêt maladie mais simplement suspendu. Cette suspension n'a aucun effet sur le mandat puisque ce dernier se poursuit normalement, c'est-à-dire comme si le salarié n’était pas malade.  Lire la suite


Contrat de travail :

L'envoi du courrier en lettre recommandée électronique est désormais possible.   Lire la suite

 

Emploi :

Négociation sur l'emploi des jeunes.

Avant l'annonce des mesures sur les contrats en alternance, les partenaires sociaux ont amorçé le 8 février 2011 la négociation sur l'emploi des jeunes   Lire la suite



13/02/2011
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