Actualités sociales
Réforme de l’inspection du travail
Editions Tissot 23/04/2014
Forfait jours : nombre exact de jours travaillés et entretien obligatoire sur la charge de travail
Editions Tissot 25/03/2014
Licenciement d’un salarié malade : les conditions à remplir.
Editions Tissot 24/02/2014
Insuffisance de résultats : licenciement possible si les objectifs sont réalistes
Editions Tissot 24/02/2014
La signalisation de sécurité et de santé au travail est modifiée
Editions Tissot 12/02/2014
Temps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures
Editions Tissot 20/01/2014
Pacte de responsabilité : 4 chantiers pour l’emploi
Editions Tissot 20/01/2014
Risques professionnels
RF Social 14/01/2014
Durée du travail
Durée minimale de 24 h pour un temps partiel : report de la mesure
RF Social 13/01/2014
Loi de financement de la sécurité sociale 2014 : les principales mesures
Editions Tissot 30/12/2013
Les visites médicales obligatoires ne doivent pas être négligées
Légisocial 16/12/2013
Un accord sur la formation professionnelle est conclu
Légisocial 16/12/2013
Prud’hommes : le juge des référés peut interpréter la convention collective
RF Social 29/11/2013
RF Social 26/11/2013
Fractionner les congés payés = jours de congés supplémentaires.
Editions Tissot 11/11/2013.
Editions Tissot 11/10/2013
Représentant de la section syndicale
Pas d’interdiction de redésigner le RSS vaincu en cas de modification du périmètre électoral
RF Social 02/10/2013
L’employeur peut renoncer à poursuivre une procédure disciplinaire
RF Social 02/10/2013
Travailleur handicapé : pas d’obligation à la charge du salarié d’en informer son employeur
Dépêche RF Social 01/10/2013
Formation en alternance : le jeune doit désormais avoir au moins 15 ans
Editions Tissot 18/09/2013
Contrat de génération pour transmettre l'entreprise ; nouveau cas de maintien de l'aide
RF Social 13/09/2013
Pas de harcèlement sexuel en cas de familiarités réciproques.
Dépêche RF Social 11/09/2013
Faute de fixation des objectifs, le salarié a droit à l'intégralité de sa part variable.
RF Social 10/09/2013
Actualisation du modèle de la fiche médicale d'aptitude.
Editions Tissot 11/09/2013
L'UNEDIC précise l'exonération temporaire de cotisations chômage pour l'embauche d'un jeune
Légisocial 27/08/2013
Dossier médical : annulation par le conseil d'Etat
RF Social 26/07/2013
Aides à l'embauche dans les zones défavorisées : les connaissez vous ?
Editions Tissot 24/07/2013
Temps de pause : la pause déjeuner doit elle être prise en compte ?
Editions Tissot 16/07/2013
Participation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre
Editions Tissot 01/07/2013
Temps partiel : la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Editions Tissot 01/07/2013
L'absence de visite médicale d'embauche caractérise la faute inexcusable de l'employeur
Editions Tissot 26/06/2013
Théatre d'entreprise : une mesure de prévention innovante face aux risques psychosociaux.
Editions Tissot 26/06/2013
Absenteisme et risques psychosociaux : même combat ?
Editions Tissot 19/06/2013
La motivation au travail : sur quels leviers agir ?
Editions Tissot 19/06/2013
CDD conclu jusqu'au retour d'une salariée en congé parental
Editions Tissot 17/06/2013.
Déclaration sociale nominative : où en est on ?
Editions Tissot 5/04/2013
Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?
Editions Tissot 27/02/2013
Délégation unique du personnel : Nouveauté
Editions Tissot 18/02/2013
Licenciement pour inaptitude : dans quel délai doit-il être contesté ?
Editions Tissot 14/02/2013
Du nouveau bientôt pour la formation professionnelle ?
Légisocial 05/02/2013
Rupture de la période d'essai et délai de prévenance
Editions Tissot 27/01/2013
Les changements au 1er janvier 2013.
Légisocial 31/12/2012.
Best of 2012 des changements en paye et social
Légisocial 31/12/2012
Comité d'entreprise : le règlement intérieur peut-il subir des modifications en cours de mandat ?
Editions Tissot 30/11/2012
Le paiement d'heures de délégation prises hors du temps de travail peut être remplacé par un repos
Editions Tissot 30/11/2012
Les indemnités journalières de Sécurité Sociale et l'indemnité de préavis se cumulent.
Editions Tissot 26/11/2012
Editions Tissot 23/11/2012.
Le salarié qui retire sa candidature avant le scrutin ne perd pas sa protection.
Editions Tissot 23/11/2012
Une rupture à l'amiable est forcément une rupture conventionnelle.
Légisocial 29/10/2012
Contrats aidés
La loi relative aux emplois d’avenir est publiée au JO
RF Social 29/10/2012
Maternité
Il est possible de licencier une salariée enceinte pour motif économique
RF Social 26/10/2012.
Contrats aidés
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative aux emplois d’avenir
RF Social 25/10/2012.
Durée du travail
Pas de droit à l’exécution d’heures supplémentaires pour le salarié
RF Social 16/10/2012.
Licenciement pour motif personnel
Toujours respecter la procédure conventionnelle de licenciement
RF Social 04/10/2012
Déclaration sociale nominative : la faculté avant l'obligation.
Editions Tissot 01/10/2012
Stratégie sociale : Aménager temporairement le contrat de travail sans le changer.
WK-RH Barthélémy Avocats 27/09/2012
Licenciement
Mise à pied conservatoire : la procédure de licenciement ne débute pas forcément en même temps
RF Social 19/09/2012
Forfait social : encore de nouvelles informations
Légisocial 17/09/2012.
Représentativité
Le site internet dédié au scrutin TPE est en ligne
RF Social 05/09/2012
Retraite
Prise en compte des IJSS de maternité dans le calcul des pensions de vieillesse
RF Social 04/09/2012.
Embauche
Nouveau formulaire de déclaration préalable à l'embauche
RF Social 24/08/2012
Harcèlement
Loi relative au harcèlement sexuel parue au JO
RF Social 07/08/2012.
Contribution Agefiph majorée pour les entreprises passives
Contrats d'achat de fournitures, de sous-traitance et de prestations de services : minima enfin fixés
RF Social 06/08/2012
Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude.
Editions Tissot 06/08/2102.
Modification du contrat de travail pour raison économique attendez un mois avant d'agir !
Editions Tissot 30/07/2012.
Faute grave du salarié : que devient la clause de dédit-formation ?
Editions Tissot 16/07/2012
CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter.
Editions Tissot 16/07/2012
CDD
Un CDD conclu sans écrit est un CDI
RF Social 09/07/2012
Licenciement économique
L'entreprise, niveau minimal d'appréciation du motif économique
RF Social 05/07/2012
Procédure conventionnelle de licenciement
Avertir le salarié de tout ce que lui permet la convention collective pour éviter son licenciement
RF Social 03/07/2012.
Licenciement économique
La baisse du chiffre d'affaires ne justifie pas toujours un licenciement économique
RF Social 21/05/2012
Dénonciation d'une prime
Prévoir un délai suffisant en cas de dénonciation d'un usage
RF Social 14/05/2012.
Accident du travail
Blessures involontaires : à quelles conditions l'entreprise est-elle pénalement responsable ?
RF Social 3/05/2012
Gestion du personnel
RF Social 12/04/2012.
Durée du travail
Alimentation du compte épargne-temps : preuve partagée
RF Social 04/04/2012
Forfait jours en l'absence de convention de forfait : attention travail dissimulé !
Editions Tissot 26/03/2012
Mi-temps thérapeutique et invalidité
Lamy Liaisons sociales 22/03/2012
Chômage partiel : plus de demande préalable d'indemnisation ne veut pas dire plus de demande...
Editions Tissot 20/03/2012
Rupture du contrat
Ne pas systématiser le licenciement pour faute grave en cas d'injures
RF Social 13/03/2012.
Que faire en cas d'inaptitude défifinitive du salarié suite à un accident du travail.
Editions Tissot 12/03/2012.
Gestion du personnel
Adoption de la loi de simplification du droit : un florilège de mesures sociales
RF Social 02/03/2012
Dépêche RF Social 20/02/2012
Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012.
Editions Tissot 20/02/2012
Droit aux congés payés et durée minimale de travail : la CJUE a statué !
Editions Tissot 13/02/2012.
RF Social 10/02/2012.
Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l'activité normale et permanente d'une entreprise
RF Social 08/02/2012
Contrat à durée déterminée
Interdiction de remplacer plusieurs salariés successivement avec un seul CDD
Dépêche RF Social 26/01/2012
Délai imposé pour la remise des notes de frais professionnels ?
Editions Tissot 19/01/2012
Retraite, prévoyance : critères objectifs et caractère obligatoire.
Le point sur l'exonération des cotisations de SS du financement patronal de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Semaine sociale Lamy 12/01/2012
Les indemnités journalières 2012 sont plafonnées à 50 % de 1,8 SMIC ! Ces nouveaux montants entrent en vigueur pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. Le calcul des indemnités journalières maternité n'est pas modifié, ni celui du capital décès.
Editions Tissot 09/01/2012.
Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012
Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu'un certain nombre de jours dans l'année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l'année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d'une année sur l'autre.
Editions Tissot 2 janvier 2012.
Rupture du contrat
Peut-on invoquer des fautes prescrites pour appuyer un licenciement disciplinaire ?
Dépêche RF Social 6/12/2011.
Nouvelle liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT
Dépêche RF Social 29/12/2011.
Heures supplémentaires.
Sauf convention de forfait, les cadres ont droit au paiement des heures supplémentaires
Dépêche RF Paye 14/11/2011.
SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre
Forfait en jours : le jour d'après !
Barthélémy Avocats : Stratégie sociale. Cahier du DRH octobre 2011
Recruter un salarié : faut-il encore utiliser le forfait jours ?
Editions Tissot 24/10/2011.
Fractionnement des congés payés : 31 octobre, faites le point.
Editions Tissot 24/10/2011.
Transaction : toujours prévoir des concessions réciproques
RF Social 18/10/2011.
Tableaux des maladies professionnelles : les TMS de l'épaule sont précisées
RF Social 20/10/2011.
Travail de nuit : la loi impose seulement une contrepartie en repos
RF Social 11/10/2011
Licenciement économique.
RF Social 30/09/2011.
Ancienneté : le bulletin vaut présomption de reprise d'ancienneté.
RF Social 27/09/2011
Contrat de sécurisation professionnelle accepté : le salarié ne peut pas utiliser ses heures de DIF.
Editions Tissot 26/09/2011.
Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures.
L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu'il y aura deux périodes distinctes à prévoir.
Editions Tissot 20/09/2011.
Pôle Emploi revoit son aide forfaitaire pour l'embauche d'un chômeur en contrat de
RF Paye 06/09/2011.
Contentieux.
Saisir les prud'hommes : 35 € à compter du 1er octobre 2011
RF Social 30 aoüt 2011.
Hygiène et sécurité.
Périodicité des visites médicales : la fin des dérogations conventionnelles est programmée
RF Social 23 août 2011.
L'encadrement des stages est renforcé afin d'éviter les abus.
Licenciement économique :
RF Social 19 août 2011.
Toute embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l'Etat. La demande d'aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d'être mis à disposition.
Editions Tissot 16 août 2011.
Licenciement économique : en route pour le contrat de sécurisation professionnelle.
Un arrêt de travail suite à un avis d'inaptitude : quelles sont les obligations de l'employeur ?
|
||
| Editions Tissot | ||
Licenciement d' un salarié malade.
|
||
L'attestation Pôle emploi envoyée en un seul clic dès le 1er janvier 2012.
Liaisons sociales Quotidien : 23 juin 2011.
Licenciement économique : quels critères pour fixer l'ordre des licenciements ?
Le licenciement pour motif économique n'est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l'ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d'être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?
Editions Tissot : 20 juin 2011.
Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un licenciement disciplinaire.
|
||
| Editions Tissot : 6 juin 2011. | ||
Un salarié s'absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l'entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l'enceinte de l'entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence.
Edition Tissot : 6 juin 2011.
Enregistrement des réunions du CE.
Comment réagir quand le comité d'entreprise (CE) vous fait savoir qu'il veut enregistrer les réunions. Avez-vous les moyens de vous y opposer ? Comment doit-il procéder ?
Editions Tissot, 30 mai 2011.
Entretien annuel d'évaluation : un usage des données personnelles encadré.
L'entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l'avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.
Editions Tissot, 30 mai 2011.
