Actualités sociales

Les indemnités journalières 2012 sont plafonnées à 50 % de 1,8 SMIC ! Ces nouveaux montants entrent en vigueur pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. Le calcul des indemnités journalières maternité n'est pas modifié, ni celui du capital décès.

Editions Tissot 09/01/2012.

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu'un certain nombre de jours dans l'année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l'année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d'une année sur l'autre.

Editions Tissot 2 janvier 2012.

Rupture du contrat

Peut-on invoquer des fautes prescrites pour appuyer un licenciement disciplinaire ?

Dépêche RF Social 6/12/2011.

Nouvelle liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT

Dépêche RF Social 29/12/2011.

Heures supplémentaires.

Sauf convention de forfait, les cadres ont droit au paiement des heures supplémentaires

Dépêche RF Paye 14/11/2011.

SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre

Le SMIC sera revalorisé au 1er décembre 2011. Cette seconde augmentation de l'année fait suite à la publication des chiffres de l'inflation que vient de communiquer l'INSEE. Le montant du SMIC sera revalorisé de 2,1 % au 1er décembre.

Editions Tissot 14/11/2011

Forfait en jours : le jour d'après !

Barthélémy Avocats : Stratégie sociale. Cahier du DRH octobre 2011

Recruter un salarié : faut-il encore utiliser le forfait jours ?

Editions Tissot 24/10/2011.

Fractionnement des congés payés : 31 octobre, faites le point.

Editions Tissot 24/10/2011.

Transaction : toujours prévoir des concessions réciproques

RF Social 18/10/2011.

Tableaux des maladies professionnelles : les TMS de l'épaule sont précisées

RF Social 20/10/2011.

Travail de nuit : la loi impose seulement une contrepartie en repos

RF Social 11/10/2011

Licenciement économique.

L'employeur n'a pas à proposer un poste de reclassement devenu disponible après la notification du licenciement

RF Social 30/09/2011.

Ancienneté : le bulletin vaut présomption de reprise d'ancienneté.

RF Social 27/09/2011

Contrat de sécurisation professionnelle accepté : le salarié ne peut pas utiliser ses heures de DIF.

Editions Tissot 26/09/2011.

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures.

L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu'il y aura deux périodes distinctes à prévoir.

Editions Tissot 20/09/2011.

Pôle Emploi revoit son aide forfaitaire pour l'embauche d'un chômeur en contrat de

professionnalisation

RF Paye 06/09/2011.

Contentieux.

Saisir les prud'hommes : 35 € à compter du 1er octobre 2011

RF Social 30 aoüt 2011.

Hygiène et sécurité.

Périodicité des visites médicales : la fin des dérogations conventionnelles est programmée

RF Social 23 août 2011.

L'encadrement des stages est renforcé afin d'éviter les abus.

Le stage en entreprise vient de faire l'objet d'un nouvel encadrement juridique : convention de stage obligatoire, délai de carence en cas de recours successifs à des stagiaires, période d'essai, mise en place d'un registre. Présentation des nouvelles règles à connaître si vous souhaitez accueillir un stagiaire cette année.

Editions Tissot 22 août 2011.

Licenciement économique :

La convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle sont prolongés jusqu'au 31 août 2011

RF Social 19 août 2011.

Aide à l'embauche d'un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique.

Toute embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l'Etat. La demande d'aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d'être mis à disposition.

Editions Tissot 16 août 2011.

Licenciement économique : en route pour le contrat de sécurisation professionnelle.

Les formalités liées au licenciement économique vont bientôt être modifiées par la création du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). De quoi s'agit-il ? Quelles vont être les obligations des employeurs ?

Editions Tissot 01 août 2011.

Un arrêt de travail suite à un avis d'inaptitude : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident non professionnel. Vous commencez vos recherches de reclassement mais vous apprenez, entre temps, que le salarié est en arrêt maladie. Quelle est l'incidence de cette suspension sur vos obligations notamment en matière de reclassement ? Pouvez-vous suspendre vos recherches ?

Editions Tissot 18 juillet 2011.

Avantage individuel acquis.

Quand un avantage figurant dans un accord d'entreprise dénoncé devient un avantage individuel acquis...

Editions Tissot

Licenciement d' un salarié malade.

Licencier un salarié malade, c'est risqué. Risqué, parce qu'un certain nombre de critères doivent être réunis et la procédure rigoureusement respectée. Certaines conventions collectives compliquent encore la tâche quand elles prévoient une clause de garantie d'emploi pour les salariés en arrêt maladie : comment cette clause doit-elle être appliquée ?

Editions Tissot 11 juillet 2011.

L'attestation Pôle emploi envoyée en un seul clic dès le 1er janvier 2012.

Liaisons sociales Quotidien : 23 juin 2011.

Licenciement économique : quels critères pour fixer l'ordre des licenciements ?

Le licenciement pour motif économique n'est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l'ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d'être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?

Editions Tissot : 20 juin 2011.

Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation considère que la suspension ou le retrait de permis d'unsalarié, à la suite d'infractions commises dans le cadre de sa vie privée, ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Social pratique, 10/06/2011
Corner

Congés payés et préavis.

Un salarié vient de donner sa démission. Son préavis est de 3 mois. Va-t-il devoir revenir dans l'entreprise s'il avait prévu de prendre des congés payés à l'intérieur de cette période de 3 mois ou les congés vont-ils s'imputer sur la période de préavis ?

Editions Tissot : 6 juin 2011.

Licenciement pour faute.

Un salarié s'absente de manière injustifiée, un salarié vole une partie de la recette de l'entreprise, un salarié profère des injures et menaces, se rend coupable de violence dans l'enceinte de l'entreprise, commet des actes de concurrence déloyale, etc. Faute simple, faute grave, faute lourde ? Eléments de réponse à travers ce panorama de jurisprudence.

Edition Tissot : 6 juin 2011.

Enregistrement des réunions du CE.

Comment réagir quand le comité d'entreprise (CE) vous fait savoir qu'il veut enregistrer les réunions. Avez-vous les moyens de vous y opposer ? Comment doit-il procéder ?

Editions Tissot, 30 mai 2011.

Entretien annuel d'évaluation : un usage des données personnelles encadré.

L'entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l'avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.

Editions Tissot, 30 mai 2011.

17/08/2011

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